Politique de confidentialités

 

Préambule

La société CLIMAT LOCAL est ravie de vous accueillir sur son site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.climatlocal.com/

Ce site (ci-après « le Site ») est est édité par la Société CLIMAT LOCAL,  dont le siège social est situé au 4 rue Goudouli, 31400 Toulouse  (ci-après « l’Editeur »).

Le Directeur de la publication est : Julien LAVAUD
Contact : contact@climatlocal.com
Conception et réalisation web : Studio Miksy

En naviguant sur le Site, l’internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») s’engage à respecter et à se conformer sans réserve aux conditions d’utilisation telles que définies ci-dessous.

Hébergement

L’hébergement du Site est réalisé par la Société O2Switch dont le Siège Social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France, et immatriculée sous le numéro Siret 510 909 80700024.

Propriété intellectuelle liée au Site

Le site web de CLIMAT LOCAL est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes,…) sont la propriété exclusive de CLIMAT LOCAL, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

La création de liens hypertextes vers le site web de CLIMAT LOCAL ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CLIMAT LOCAL. CLIMAT LOCAL décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site. Pour toute demande d’autorisation, merci de nous contacter . Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Responsabilité

La société CLIMAT LOCAL essaye au mieux de maintenir l’accessibilité au Site. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de défaillance ou de pannes empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.
CLIMAT LOCAL s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Cependant, CLIMAT LOCAL n’est responsable ni de l’exactitude, la précision ou des omissions des données figurant sur le Site.

CLIMAT LOCAL n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données ou d’un virus qui pourraient infecter l’équipement informatique.

L’Utilisateur s’engage à ne divulguer sur ce site des informations pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, notamment des informations illégales, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à CLIMAT LOCAL ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de CLIMAT LOCAL. A ce titre, la société CLIMAT LOCAL décline toute responsabilité quant à leur contenu et ne constitue en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre CLIMAT LOCAL et ces sites extérieurs. Tout lien simple renvoyant sur le site www.digital-happiness.fr ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société CLIMAT LOCAL. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et récoltées par la société CLIMAT LOCAL à l’occasion : formulaire de contact, inscription à la newsletter, font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes : gestion de la relation commerciale, gestion de la relation client.
La société CLIMAT LOCAL est responsable du traitement des données.

Ces données sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique.

Ces données ne sont jamais partagées avec des sociétés tierces.

Les données sont stockées en France métropolitaine.

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles auprès de la Société CLIMAT LOCAL en s’adressant à :

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Cookies

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Newsletter

L’Utilisateur peut choisir de s’inscrire à la newsletter de CLIMAT LOCAL et ainsi choisir d’être régulièrement informé de l’actualité de la marque. L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de se désabonner de la newsletter en s’adressant à :

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Modification des conditions d’utilisation

CLIMAT LOCAL conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes.

Droit applicable

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